Le divorce est toujours une phase la plus douloureuse dans l’histoire d’un couple et d’une famille. Le divorce est considéré comme la fin de toute relation commune entre deux personnes. De fait, tous les biens communs doivent être partagés, même les enfants. Mais qu’en est-il du bien immobilier en cas de divorce ? On vous explique tout dans les détails.
Vendre son bien immobilier : une démarche obligée en cas de divorce
Il n’est pas rare de voir de nombreux couples divorcés gérer le partage d’un bien immobilier. Mais une telle affaire crée souvent des conflits qui conduisent jusqu’au tribunal s’il n’y a aucun consentement mutuel.
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En tout cas, lors d’un divorce, les règles de partage sont souvent compliquées. Il faut donc décider ensemble du sort du logement. Mais cette démarche dépend de la procédure de divorce :
- Divorce à l’amiable.
- Divorce judiciaire.
La vente du bien immobilier peut résoudre le problème de partage. Il est donc possible de vendre le logement :
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- Avant le divorce.
- Pendant le divorce.
- Après le divorce.
Mais il existe d’autres possibilités :
- Les deux partis décident de garder tous les deux la propriété du logement.
- Le bien sera conservé en indivision en signant une convention d’indivision.
- L’un de deux partis décide de racheter la part de l’autre.
Ce sont donc autant de possibilités que les deux conjoints pourront opter pour faciliter le partage ou bien la vente du bien immobilier.
Cependant, il est préférable de vendre que de partager le bien immobilier. Une fois vendu, les deux propriétaires partageront à égalité la somme.
Vendre son bien immobilier avant le divorce et non après
Si on décide de vendre un bien immobilier en cas de divorce, il est conseillé de procéder à la vente avant l’annonce officielle de la séparation.
Aussi, avant d’engager la procédure de divorce, le bien commun doit être vendu. Et il existe plusieurs raisons qui justifient cette décision :
- Pour des raisons financières.
- Pour des raisons fiscales.
- Pour réaliser des économies pour certains frais.
En effet, comme vous le voyez, un divorce peut coûter cher ainsi que le droit de partage :
- 2,5 % pour les droits de partage.
- Des frais de notaire en lien avec la valeur du bien immobilier.
Mais les frais du divorce peuvent aussi dépendre de certains points tels que :
- La complexité de l’affaire.
- La nécessité de partage de bien immobilier.
Les frais de notaire notamment pour un divorce à l’amiable et sans bien immobilier ne coûteront que 50,40 € TTC environ. En revanche, ce chiffre doublera si le partage des biens est nécessaire.
Il est donc conseillé de vendre son bien immobilier avant le divorce afin de réaliser des économies importantes et d’éviter un processus long notamment pour l’acte de partage. En vendant la maison, les deux conjoints recevront chacun la moitié des bénéfices.
Vendre son bien immobilier étape par étape en cas de divorce
On réalise les mêmes étapes qu’une vente immobilière classique :
- Faire une estimation du bien.
- Fixer le prix de vente.
- Rédiger une annonce.
- Gérer les visites.
- Se mettre d’accord sur l’offre d’achat retenu.
- Etc.
Mais pour faciliter les démarches, il est important de consulter une agence immobilière. Un accompagnement est fort utile si on veut vendre son bien immobilier au meilleur prix et à sa juste valeur.
Mais comme il s’agit d’un bien commun, il est important que les deux conjoints se mettent une dernière fois d’accord sur la validation de l’offre d’achat, sur le prix de vente du bien immobilier. Ils doivent aussi se partager les frais de notaire et d’autres dossiers pour la vente du logement.
Bref, pour vendre son bien immobilier en cas de divorce, il est conseillé de le faire avant de lancer la procédure.