En location commerciale, le bail prévoit des règles concernant la répartition des travaux entre bailleur et locataire. Lorsque les travaux doivent être faits dans le local, il est important de bien définir les charges afin d’éviter les mauvaises surprises. Voici tous les détails.
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Travaux pour un local commercial au début du bail
Au début du bail, une grande part des travaux doivent être réalisés par le propriétaire. Il est possible tout de même que le locataire améliore aussi le local à ses propres frais.
La mise en état du local à la charge du propriétaire
Le propriétaire a le devoir de fournir un logement en bon état à son locataire, et ce, avant la remise des clés au locataire. Il doit fournir des services de base comme :
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- L’eau courante.
- Le chauffage.
- L’électricité.
Le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires avant l’arrivée du locataire.
L’obligation des travaux effectués par le locataire
Comme le bail commercial est beaucoup plus souple, le propriétaire peut prévoir une modalité obligeant le locataire à faire quelques travaux d’amélioration du local à ses frais. Certes, si le locataire souhaite aménager le local à son goût ou installer des luminaires, les frais seront alors à sa charge. Il pourra aussi avoir la possibilité d’aménager du rangement.
Notons qu’en bail commercial, la durée minimale de location est de 9 ans. Il est donc libre d’aménager le local en fonction de ses besoins. Certains travaux doivent quand même respecter les restrictions imposées dans le bail, enfin, s’il y en a. Une clause dans le bail peut en effet interdire par exemple :
- L’installation d’un système d’air conditionné.
- L’installation d’une antenne parabolique.
- Etc.
Travaux pour un local commercial durant le bail
Durant le bail, le locataire intervient régulièrement dans certains travaux. Cependant, le propriétaire aura aussi certains frais à sa charge selon la situation.
Des petits travaux de réparation et d’entretien à la charge du locataire
Le locataire a l’obligation d’effectuer des travaux d’entretien et de petites réparations durant le bail. Ces travaux sont simples et ne concernent que les dommages mineurs :
- Remplissage des petits trous dans les murs.
- Retouches de peinture.
- Autres petites réparations dans le local.
Des grandes réparations à la charge du propriétaire
Durant le bail, le propriétaire doit gérer les réparations importantes comme :
- Une fuite de tuyau dans l’espace commercial.
- Une prise de courant défectueuse.
En cas de détérioration de l’état des installations électriques ou d’une porte coulissante qui ne se ferme plus correctement par exemple, le locataire doit avertir le propriétaire. Cependant, si le bail tient le locataire pour responsable de tous les travaux dans le local durant le bail, il doit alors s’en charger. Pour éviter tout malentendu, mieux vaut prendre le temps de relire le bail avant de le signer.
Il n’existe pas de conditions strictes sur la répartition des travaux dans un local. Le locataire peut certainement négocier les charges avec le propriétaire avant la rédaction du bail et avant sa signature.
Dans le cas d’un sinistre, si le locataire et le propriétaire disposent d’une assurance, ils pourront alors se mettre d’accord sur qui paiera les frais.
Travaux pour un local commercial à la fin du bail
À la fin du bail, le locataire a l’obligation de remettre le bien à son état en se référant au document sur l’état de lieux d’entrée. Il doit prendre en charge :
- Les travaux de remise en état du local à la fin du bail.
- Les travaux d’améliorations afin de rendre le local dans l’état où il l’a reçu au début du bail.
Bref, il est important de bien connaître les différents travaux pris en charge par l’un et par l’autre au début, pendant et à la fin du bail. Ces travaux doivent être mentionnés dans le bail commercial.